J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0450150A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2004, est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

Mme Martine Jodeau-Grymberg, conseiller d'Etat.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mme Nicole Ferrier, inspectrice générale de l'éducation nationale du groupe des lettres, titulaire.

Mme Marie-Françoise Desvaux, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres de l'académie de Paris, suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

M. Gérard Bornier, administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire.

M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :

Mme Béatrice Fabius, chargée d'études, titulaire.

M. Bertrand Lory, chargé de mission, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Michel Duvette, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire.

Mme Madeleine Mathieu, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication :

Mme Valérie Gaye, chef du bureau du développement de la lecture, titulaire.

Mme Corinne De Munain, chargée de mission, suppléante.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Mme Fabienne Coblence, chargée de mission « livre et lecture » au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales, titulaire.

Mme Sylvie Martinez, adjointe au chef du bureau des politiques éducatives territoriales, suppléante.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la direction du développement des médias :

Mme Axelle Hovine, adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire.

Mme Cécile Bourcheix, suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :

Mme Delphine Sauliere, titulaire.

M. Gérard Dhôtel, titulaire.

M. Henri-Claude Prigent, titulaire.

M. Lauwrance Colombani, suppléant.

M. Guy Privat, suppléant.

M. Patrice Amen, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :

Mme Agnès Rico, titulaire.

M. René Finkelstein, titulaire.

Mme Pascale Marie, titulaire.

M. Jean-Christophe Delpierre, suppléant.

M. Roland Berthilier, suppléant.

Mme Claudette Schmitt, suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs :

M. Serge Saint-Michel, titulaire.

M. Roland Garel, titulaire.

Mme Anne Chatel, titulaire.

Mme Marie-Marthe Collin, suppléante.

M. Jean-André Laville, suppléant.

M. Michel Blanc-Dumont, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement public :

M. Alain Boussard (FSU, titulaire.

Mme Dominique Comelli (FSU), suppléante.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé :

Mme Martine Florenty (FEP-CFDT), titulaire.

Mme Danielle Pottier (SNEC-CFTC), suppléante.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :

Mme Isabelle Wackenier (ACE), titulaire.

M. Bertin Leizerovici (CEMEA), titulaire.

Mme Patricia Deschamps (JPA), titulaire.

Mme Anne Larcher (SGDF), titulaire.

M. Pascal Desjours (AFLPD), suppléant.

M. Jean-Pierre Picard (CEMEA), suppléant.

M. Dominique Pomerat (Les Francas), suppléant.

Mme Claire Lambea (CINEMA).

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Kossowski, titulaire.

M. Guy Geoffroy, titulaire.

Mme Henriette Martinez, suppléante.

M. Jérôme Lambert, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat :

Mme Catherine Troendle, titulaire.

M. Yannick Bodin, titulaire.

Mme Annie David, suppléante.

M. André Vallet, suppléant.

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Mme Véronique Esperandieu, titulaire.

M. Gérard Gautron, titulaire.

Mme Ghislaine Abraham, suppléante.

M. Hugues de l'Escalopier, suppléant.

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :

Mme Isabelle Orvain, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.

Mme Marie-Dominique Vergez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire.

Mme Roselyne Gautier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.

Mme Caroline Jadis-Pomeau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.

Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative :

Mme Barbara Kasparian.

Mme Inès Monteillet.

M. David Allonsius.

Mme Jacquemine Farge.

Mme Sophie Sansy.

Mme Catherine Tutrice.

M. Maxime Zennou.

M. François Capin-Dulhoste.

Mme Nadia Zagui-Rossi.

Mme Marie-José Molina.

M. Alexandre You-Kheang.